Conditions générales de vente

L’exécution de nos travaux et la livraison de nos matériaux implique l’acceptation de nos conditions générales et particulières; toute modification à ces conditions doit être acceptée par écrit par nous.
Le matériel fourni reste notre propriété jusqu’au jour de paiement intégral en principal, intérêts en frais. Néanmoins, l’acheteur supporte le risque du moment que les matériaux quittent nos usines, y compris en cas de force majeure, et en particulier également en ce qui concerne le transport.
Toute annulation d’une commande fixe par l’acheteur, pour quelque raison qu’il soit, y compris le cas de force majeure, implique, que l’acheteur doit de plein droit, en sans mise en demeure préalable une indemnité de 15 % de la commande, avec un minimum de € 25,- nonobstant notre droit de demander une indemnité supérieure, soumis à la preuve du dommage effectivement subi, nonobstant des montants dus à cause d’une éventuelle exécution partielle de la commande ou du travail.
Les prix et toutes les autres données, en particulier les délais de livraison, figurant dans les circulaires, annonces publicitaires et listes de prix, ont uniquement le caractère d’indication approximative et ne nous obligent uniquement pour autant que le contrat ou la facture s’y réfère expressément.
Toutes les factures sont payables à Anvers, aux conditions et dans le délai, prévus dans la confirmation de la vente. S’il n’est prévu aucune échéance, les paiements doivent se faire au comptant, dans les 30 jours après la date de facture.
A défaut de paiement à l’échéance, une indemnité de 15 % du montant de la facture, exclusive la T.V.A. , avec un minimum de € 25,- sera due de plein droit, et sans mise en demeure préalable. En plus un intérêt de retard 1 % par mois commencé sera du à partir de l’échéance de la facture, et sans mise en demeure préalable.
Toutes contestations ou réclamations concernant l’objet d’une facture, devront se faire dans un délai de trois jours de réception de cette dernière, par écrit et par voie recommandée.
A titre de garantie et d’engagement réciproques d’une résolution de litiges rapide par arbitrage, l’institution Belge d’Arbitrage I.B.A. est chargée de la désignation des arbitres qui seront compétents pour régler chaque litige de façon définitive et conformément à son règlement de fonctionnement qui peut être obtenu gratuitement à l’institution Belge d’Arbitrage, I.B.A., Lieven Bauwensstraat 20 à 8200 Bruges (Tél. 050/32.35.95 et fax 050/31.37.34). La présente clause remplace toutes clauses de compétence contraires, même celles mises au verso.